Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er juin 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

191 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour191
  • Contre148
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part5
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 9abstention 4

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-238