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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Amendement n° 28 · après l'article 11 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

203 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstÉcologiste : abstSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour203
  • Contre128
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    contre 19abstention 1

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Abstention · 1

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 28 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-235

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