Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 mai 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 95 voix pour atteindre la majorité requise.

11 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstÉcologiste : pourSOCR : abstRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour11
  • Contre200
  • Abstention132
  • N'ont pas pris part5
  • CRC

    20 membres

    contre 19abstention 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    abstention 109

  • RDSE

    17 membres

    contre 1abstention 16

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 38abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 139abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 139

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-227