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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mai 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 135 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour33
  • Contre301
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part10

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 1contre 106abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 4

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 2contre 38abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 106

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 1

N'a pas pris part · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 2

Contre · 38

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-226

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