Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mai 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 137 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour32
  • Contre305
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part9
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9n'a pas pris part 1

  • SOCR

    109 membres

    pour 2contre 107

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 15abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 107

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-225