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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

156 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre52
  • Abstention133
  • N'ont pas pris part7

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    abstention 108n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 35contre 1abstention 6

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 102contre 21abstention 19n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 108

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 35

Contre · 1

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 102

Contre · 21

Abstention · 19

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Catherine Loisier UDI-UC Pour Contre
Jean-Pierre Raffarin Les Républicains Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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