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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 107 voix.

263 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour263
  • Contre48
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part12

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 108abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 4abstention 13

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 25contre 6abstention 4n'ont pas pris part 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 124contre 12abstention 7n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Abstention · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 25

Contre · 6

Abstention · 4

N'a pas pris part · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Contre · 12

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 104, 299 du Sénat

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 7 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 6, Les Républicains 1).
  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 3).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
Les 11 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Martial Bourquin SOCR Pour Abstention
Michel Bouvard Les Républicains Pour Contre
Christian Cambon Les Républicains Pour Abstention
Jean-Louis Carrère SOCR Pour Abstention
Roland Courteau SOCR Pour Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam Les Républicains Pour Contre
Nathalie Goulet UDI-UC N'a pas pris part Contre
Gisèle Jourda SOCR Pour Abstention
Jean-Yves Leconte SOCR Pour Abstention
Marie-Noëlle Lienemann SOCR Pour Abstention
Cédric Perrin Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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