Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.

153 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre59
Abstention124
N'ont pas pris part12

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

109 membres

abstention 109
RDSE

17 membres

pour 4contre 9abstention 4
UDI-UC

42 membres

pour 25contre 8abstention 4n'ont pas pris part 5
Les Républicains

144 membres

pour 122contre 12abstention 7n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 9

Abstention · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 8

Abstention · 4

N'a pas pris part · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

Contre · 12

Abstention · 7

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 104, 299, 317 du Sénat

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

6 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 6).
3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 3).
1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).

Les 11 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Martial Bourquin	SOCR	Abstention	Contre
Michel Bouvard	Les Républicains	Pour	Contre
Christian Cambon	Les Républicains	Pour	Abstention
Jean-Louis Carrère	SOCR	Abstention	Contre
Roland Courteau	SOCR	Abstention	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	Les Républicains	Pour	Contre
Nathalie Goulet	UDI-UC	N'a pas pris part	Contre
Gisèle Jourda	SOCR	Abstention	Contre
Jean-Yves Leconte	SOCR	Abstention	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	SOCR	Abstention	Contre
Cédric Perrin	Les Républicains	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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