Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendement n° 29

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 mai 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour138
Contre202
Abstention1
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

pour 108n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

contre 17
UDI-UC

42 membres

contre 40abstention 1n'a pas pris part 1
Les Républicains

144 membres

contre 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC