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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

219 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre99
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part7

  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 24contre 85

  • RDSE

    17 membres

    pour 16abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40contre 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 136contre 3abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 24

Contre · 85

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 136

Contre · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 307 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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