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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendements n° 290, 45, 90

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre159
  • Abstention45
  • N'ont pas pris part6

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 108contre 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 12abstention 5

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 1abstention 40n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 5

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 1

Abstention · 40

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 290, 45, 90 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Léonce Dupont UDI-UC Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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