Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 139 voix.

309 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour309
Contre30
Abstention2
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

pour 1contre 7abstention 2
SOCR

109 membres

pour 109
RDSE

17 membres

pour 15contre 2
UDI-UC

42 membres

pour 41contre 1
Les Républicains

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 1

Aline Archimbaud

Contre · 7

Abstention · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 1

Philippe Bonnecarrère

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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