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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une République numérique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 160 voix.

323 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour323
  • Contre1
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part1

  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9abstention 1

  • SOCR

    109 membres

    pour 108contre 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 9

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

Mises au point et délégations 30

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gérard Collomb SOCR Contre Pour

Délégations 29

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 29 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-213

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