Sur le texte : Projet de loi pour une République numérique

Amendement n° 238 · à l'article 29

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 avril 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour155
Contre188
Abstention1
N'ont pas pris part4

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

pour 109
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UDI-UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

144 membres

contre 142abstention 1n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC