Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une République numérique

Amendement n° 193 · à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 avril 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

155 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour155
  • Contre187
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2015-205