Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Amendements n° 2, 25, 48 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 avril 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

199 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour199
  • Contre143
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 140n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 140

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2015-195