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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 avril 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 134 voix.

299 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour299
  • Contre29
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part2

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 8abstention 2

  • SOCR

    109 membres

    pour 105abstention 4

  • RDSE

    17 membres

    pour 6contre 1abstention 10

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 8

Abstention · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 105

Abstention · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 10

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 46

Délégations 46

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 46 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 46 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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