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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

176 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre161
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part0

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 108abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 13abstention 3

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 32contre 6abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 139contre 3abstention 2

  • NI

    6 membres

    pour 4contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 13

Abstention · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

Contre · 6

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Contre · 3

Abstention · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

Mises au point et délégations 30

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Caroline Cayeux Les Républicains Contre Pour
Francis Delattre Les Républicains Contre Pour

Délégations 28

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 28 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-184

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