Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

183 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre154
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part3
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 11abstention 5

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 36contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141contre 3

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-183