Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Amendement n° 62 · à l'article additionnel

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 mars 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 143 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : contreSOCR : contreSOCR : abstRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour29
  • Contre314
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9contre 1

  • SOCR

    109 membres

    contre 108abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 144

  • NI

    6 membres

    contre 2n'ont pas pris part 4

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-181