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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 131 voix.

301 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : contreSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour301
  • Contre38
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part2

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 1contre 9

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 6contre 6abstention 5

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40contre 1abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143abstention 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 1

Contre · 9

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 6

Abstention · 5

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

Contre · 1

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Abstention · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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