Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 octobre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

216 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour216
Contre124
Abstention3
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

pour 19
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

110 membres

contre 110
RDSE

17 membres

contre 14abstention 3
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2015-18

Toutes les données et leurs licences →