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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mars 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 128 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour39
  • Contre294
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part5

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9n'a pas pris part 1

  • SOCR

    109 membres

    contre 106abstention 3

  • RDSE

    17 membres

    pour 6contre 5abstention 6

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 2contre 39abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 9

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 106

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 5

Abstention · 6

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 2

Contre · 39

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 2

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 16, 22, 46, 48 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Écologiste 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Hervé Poher Écologiste N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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