Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 16 mars 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 149 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour23
Contre319
Abstention1
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

109 membres

contre 109
RDSE

17 membres

pour 2contre 15
UDI-UC

42 membres

pour 1contre 40abstention 1
Les Républicains

144 membres

contre 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC