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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

195 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre123
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part17dont 2 non-votants de droit

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    11 membres

    pour 10n'a pas pris part 1

  • SOCR

    109 membres

    pour 15contre 91abstention 2n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 3

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 14contre 9abstention 10n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 15

Contre · 91

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 14

Contre · 9

Abstention · 10

N'a pas pris part · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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