La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Amendements n° 1, 4, 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 mars 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

113 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : abstÉcologiste : contreÉcologiste : abstÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour113
  • Contre195
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part21dont 2 non-votants de droit

  • CRC

    19 membres

    pour 11abstention 8

  • Écologiste

    11 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 2

  • SOCR

    109 membres

    pour 91contre 16abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 14

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 8contre 17abstention 8n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 140abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 11

Abstention · 8

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 8

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 91

Contre · 16

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 14

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 8

Contre · 17

Abstention · 8

N'a pas pris part · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 4, 6 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Écologiste 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Écologiste 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Christine Blandin Écologiste Contre Pour
Hervé Poher Écologiste N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2015-173

Toutes les données et leurs licences →