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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Amendement n° 3 · à l'article 21 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 février 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 129 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour42
  • Contre298
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9n'a pas pris part 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 14contre 96

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 140abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 9

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 14

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-164

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