La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Amendement n° 480 · à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 février 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre187
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part7dont 2 non-votants de droit

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9n'a pas pris part 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 9

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 480 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2015-153

Toutes les données et leurs licences →