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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Amendement n° 373 · après l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 10 février 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 136 voix pour atteindre la majorité requise.

27 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour27
  • Contre297
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part5

  • CRC

    19 membres

    abstention 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 373 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-148

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