Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 février 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 143 voix.

315 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour315
  • Contre28
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 3contre 6abstention 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 2

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-144