Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 166 voix.

333 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour333
Contre0
Abstention10
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

pour 19
Écologiste

10 membres

abstention 10
SOCR

110 membres

pour 110
RDSE

17 membres

pour 17
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2015-143

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