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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Missions temporaires des parlementaires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 février 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

186 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre150
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part10

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 6contre 29abstention 2n'ont pas pris part 5

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 6

Contre · 29

Abstention · 2

N'a pas pris part · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Écologiste 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
André Gattolin Écologiste Contre Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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