Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Missions temporaires des parlementaires

L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 125 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour45
  • Contre293
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part10
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 35contre 2n'ont pas pris part 5

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-139