Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 janvier 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 92 voix pour atteindre la majorité requise.

26 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour26
  • Contre208
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part17
  • CRC

    19 membres

    abstention 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 38abstention 72

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 13contre 16abstention 3n'ont pas pris part 10

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 3contre 137abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain
RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 137

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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