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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 octobre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

176 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre155
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part5

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 29abstention 9n'ont pas pris part 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3abstention 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 29

Abstention · 9

N'a pas pris part · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 3

Mises au point et délégations 54

Délégations 54

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 54 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 54 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-13

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