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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendement n° 213 · à l'article 51 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 janvier 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 140 voix.

297 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour297
  • Contre15
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part6

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 34contre 5abstention 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 105contre 9abstention 27n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 34

Contre · 5

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 105

Contre · 9

Abstention · 27

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 213 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-129

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