Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

140 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour140
Contre202
Abstention1
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

pour 19
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

110 membres

pour 110
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UDI-UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

144 membres

contre 141abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Jacques Mézard

Contre · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

Abstention · 1

Didier Robert

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2015-104

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