Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2016

Amendement n° II-422 · après l'article 39 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 décembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 144 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour29
  • Contre315
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4
  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-101