Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Amendement n° 19

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 février 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 71 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour42
  • Contre183
  • Abstention109
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    111 membres

    abstention 108n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    contre 41abstention 1n'a pas pris part 1

  • UMP

    143 membres

    contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 108

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-93