Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 février 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 93 voix pour atteindre la majorité requise.

64 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour64
Contre248
Abstention25
N'ont pas pris part11

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

pour 19
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

111 membres

contre 108abstention 3
RDSE

13 membres

contre 13
UDI-UC

43 membres

pour 19contre 3abstention 14n'ont pas pris part 7
UMP

143 membres

pour 10contre 123abstention 8n'ont pas pris part 2
NI

9 membres

pour 6contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 108

Abstention · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 19

Contre · 3

Abstention · 14

N'a pas pris part · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 10

Contre · 123

Abstention · 8

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Contre · 1

Philippe Adnot

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOCR 1, UMP 1).
1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).

Les 3 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Frédérique Espagnac	SOCR	Contre	Ne pas prendre part au vote
Jean-Claude Lenoir	UMP	Contre	Pour
Alain Marc	UMP	Contre	Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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