Adopté Scrutin public

Sur le texte : Représentation équilibrée des territoires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 février 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

205 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour205
  • Contre140
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    111 membres

    contre 111

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 43

  • UMP

    143 membres

    pour 143

  • NI

    9 membres

    pour 6n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 111

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 143

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2014-90