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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 janvier 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 115 voix.

231 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour231
  • Contre0
  • Abstention111
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    111 membres

    pour 1abstention 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 43

  • UMP

    143 membres

    pour 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Abstention · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 43

UMP Groupe UMP

Pour · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 5

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (SOCR 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique Gillot SOCR Pour Abstention
Jacques Gillot SOCR Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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