Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 janvier 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 98 voix pour atteindre la majorité requise.

70 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour70
  • Contre264
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    19 membres

    pour 19

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    111 membres

    pour 1contre 110

  • RDSE

    13 membres

    pour 13

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 27contre 9abstention 2n'ont pas pris part 5

  • UMP

    143 membres

    pour 6contre 135n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 135

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Noël Cardoux UMP Contre Pour
Daniel Laurent UMP Contre Pour
Rémy Pointereau UMP Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-88