Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Amendement n° 33

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 janvier 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 154 voix pour atteindre la majorité requise.

3 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour3
Contre310
Abstention19
N'ont pas pris part16

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

abstention 19
ECOLO

10 membres

n'ont pas pris part 10
SOCR

111 membres

contre 111
RDSE

13 membres

pour 1contre 12
UDI-UC

43 membres

contre 43
UMP

143 membres

pour 2contre 139n'ont pas pris part 2
NI

9 membres

contre 5n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

N'a pas pris part · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 111

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 2

Contre · 139

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 33 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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