Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Amendement n° 20 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

187 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour187
Contre153
Abstention0
N'ont pas pris part8

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

contre 19
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

111 membres

contre 111
RDSE

13 membres

pour 1contre 12
UDI-UC

43 membres

pour 43
UMP

143 membres

pour 140contre 1n'ont pas pris part 2
NI

9 membres

pour 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 111

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 140

Contre · 1

Alain Milon

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 20 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-85

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