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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 janvier 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 90 voix.

192 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour192
  • Contre11
  • Abstention141
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    19 membres

    abstention 19

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    111 membres

    pour 1contre 1abstention 107n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    13 membres

    pour 10contre 1abstention 2

  • UDI-UC

    43 membres

    pour 40contre 2abstention 1

  • UMP

    143 membres

    pour 139contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 19

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 107

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

Contre · 2

Abstention · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 139

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 70

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Roger Madec SOCR Pour Abstention

Délégations 69

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 69 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 69 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-84

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