Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 937 · à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 janvier 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour111
  • Contre217
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    19 membres

    contre 19

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    111 membres

    pour 111

  • RDSE

    13 membres

    contre 12n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • UMP

    143 membres

    contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 111

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-83