Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 760 · à l'article 3 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 janvier 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 96 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour19
Contre210
Abstention111
N'ont pas pris part7
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

19 membres

pour 19
ECOLO

10 membres

contre 10
SOCR

111 membres

abstention 111
RDSE

13 membres

contre 13
UDI-UC

42 membres

contre 42
UMP

143 membres

contre 142n'a pas pris part 1
NI

9 membres

contre 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Abstention · 111

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 760 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2014-82

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