Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Article 46 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 septembre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 109 voix.

219 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre0
  • Abstention123
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 3abstention 107

  • RDSE

    17 membres

    pour 1abstention 16

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 107

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-266