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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Amendement n° 504 · à l'article 13 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 septembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour37
  • Contre188
  • Abstention110
  • N'ont pas pris part13

  • CRC

    19 membres

    abstention 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 11abstention 91n'ont pas pris part 8

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 11

Abstention · 91

N'a pas pris part · 8

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 504 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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